Informations sur l’article 13 décret législatif 196/2003 sur le traitement des donnés à caractère personnel des usagers du site
Gentil/e Madamere/Monsieur
Nous vous informons que le décret législatif n. 196 du 30 juin 2003 (“Lois en matière de protection des donnés personnels”) prévoit la protection des personnes et des sujets dans le traitement des données personnelles. Selon la législation indiquée, le traitement des données personnelles des usagers qui visitent le site et accèdent à ses services, sera basé sur les principes de l’équité, licité, transparence et protection de la confidentialité et de vos droits.
Conformément à l’article 13 du décret législatif n.196/2003 donc, nous vous informons que:
1) Les données fournies seront traitées pour les buts suivants : élaboration d’un devis et envoi de l’offre ; envoi de matériel publicitaire, newsletter, vœux fêtes, matériel commercial….
2) Pour le traitement lié à l’accomplissement des obligations professionnelles, la société HOTEL MAGIC dei F.lli Migani di Migani Leonilde & C. s.a.s. qui gère l’HOTEL MAGIC peut prendre connaissance de données définies, par le décret législatif 196/03, personnelles “identifiantes”.
3) Le traitement sera effectué selon les modalités suivantes: systèmes automatisés de mémorisation, gestion et transmission des données, avec des mécanismes strictement déterminés par les buts, sur la base des données dont nous disposons et avec notre et votre engagement à nous communiquer intempestivement d’éventuelles corrections, intégrations et/ou mises à jour.
4) Vos données pourront être diffuses sur le réseau Internet exclusivement dans le domaine du site www.hotelmagic.it et communiquées pour atteindre les buts mentionnés dans ce document.
5) Les données personnelles collectées pendant l’enregistrement pourront être traitées par les personnes préposées à la gestion des services demandés et des activités publicitaires. En outre, pour d’obligations légales et pour atteindre les buts sur mentionnés, les données seront communiquées:
• à d’autres hôtels du même groupe
• éventuellement et seulement sur autorisation, au titulaire et aux techniciens du prestataire de services pour des nécessités de manutention et/ou d’interventions techniques.
6) L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’e-mails aux adresses indiqués sur ce site entraîne la successive acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre à les requêtes, et d’éventuelles données personnelles présentes dans les e-mails. La compilation des données est
• nécessaire, pour les données identifiées comme “champs requis” et l’éventuel refus de fournir les données entrainera la non-exécution de l’enregistrement ou de la demande; car les données en question ont une valeur identifiante et fondamentale pour l’adhésion aux services offerts.
• facultative, pour les données identifiées comme “Champs facultatifs”; l’éventuelle omission de données ne portera aucune atteinte à la prestation des services.
7) Le titulaire du traitement des données est la société “HOTEL MAGIC s.a.s.”
8) Le responsable du traitement des données est M. Migani.
9) À chaque instant vous pourrez exercer votre droit contre le titulaire du traitement, en vertu de l’article 7 du décret législatif 196/2003, en envoyant un e-mail à info@hotelmagic.it.
Nous reportons entièrement pour les usagers l’article 7 du décret législatif 196/2003:
Article 7 (Droit d’accès à les données personnelles et d’autres droits)
1. Le sujet intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence de données personnelles qui le concernent, même s’elles n’ont pas encore été enregistrées et, leur communication en forme compréhensible.
2. Le sujet intéressé a le droit d’obtenir l’indication:
a) de l’origine des données personnelles ;
b) des buts et des modes traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué en utilisant des dispositifs électroniques;
d) des données identifiantes le titulaire, les responsables et le représentant désigné en vertu de l’article 5, alinéa 2;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent y avoir accès en qualité de représentants désignés dans les territoire de l’état, de responsables ou de personnes chargées.
3. Le sujet intéressé a le droit d’obtenir:
a) la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données, s’il le désire ;
b) l’effacement, la transformation anonyme ou le blocage des données traitées en cas de violation de la lois, y compris les cas où la conservation liée aux buts pour lesquels les données ont été collectées ou traitées n’est plus nécessaire ;
c) l’attestation du fait que les opérations énumérées aux points a) et b) ont été indiquées, même en ce qui concerne leur contenu, à les personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf que cette opération se révèle impossible ou entraine l’utilisation d’instruments effectivement disproportionnés par rapport au droit qu’on veut garantir.
4. Le sujet intéressé a le droit de s’opposer, complètement ou partiellement:
a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent, si elles sont pertinentes au but pour le quel ils ont été fournies;
b) au traitement des données personnelles qui le concernent, s’il est finalisé à l’envoi de matériel publicitaire, à la vente directe, aux études de marché ou à la communication commerciale.
